Législation - Cabinet d'Ostéopathie Cyril Pellen

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Législation

L'ostéopathie

L'ostéopathie est reconnue en France depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.
Loi n° 2002-303

Les décrets d'application (2007-435 et 2007-437) de cette loi et un arrêté sont parus le 25 mars 2007.
Décret n° 2007-435Décret n° 2007-437Arrêté du 25 mars 2007

Le décret n° 2007-435 a été modifié le 2 novembre 2007 (décret n° 2007-1564). 
Décret n° 2007-1564


Le décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014, ainsi que le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 et l'arrêté du 12 décembre 2014 établissent les critères d'agrément des écoles d'ostéopathie.
Décret n° 2014-1042Décret n° 2014-1505Arrêté du 12 décembre 2014
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